MOSELLE 21
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 912 203, MOSELLE 21 est une SCI créée le 5 août 2019. Elle est domiciliée 18 rue de la Bronotte, 21800 Sennecey-les-Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC MOSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOSELLE 21
INSEE- Dénomination
- MOSELLE 21
- SIREN
- 852 912 203
- SIRET (siège)
- 852 912 203 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05852912203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 912 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2019
- Siège social
- 18 RUE DE LA BRONOTTE, 21800, SENNECEY-LES-DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSELLE 21
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, y compris la mise à disposition à titre gratuit desdits biens et droits au profit de ses associés, la prise de participations dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet
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Finances de MOSELLE 21
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSELLE 21
INSEEÉtablissements de MOSELLE 21
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21800 SENNECEY-LES-DIJONSiègeActif
852 912 203 00019 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOSELLE 21
INPIConformité de MOSELLE 21
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSELLE 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSELLE 21. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00072
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Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-43.138
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1995 · N° 91-42.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-45.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-41.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-45.193
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 93-42.889
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Décision du 22 avril 1992 · N° 91-42.917
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Décision du 22 avril 1992 · N° 91-42.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 85-42.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSELLE 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSELLE 21
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-05 · Début d'activité : 2019-08-01
- création
Date d'effet : 05 août 2019
Questions fréquentes sur MOSELLE 21
Quel est le numéro SIREN de MOSELLE 21 ?
Le numéro SIREN de MOSELLE 21 est 852 912 203. Le SIRET de son siège social est 852 912 203 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05852912203.
Qui dirige MOSELLE 21 ?
MOSELLE 21 est dirigée par MARC MOSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOSELLE 21 ?
Le siège social de MOSELLE 21 est situé 18 rue de la Bronotte, 21800 Sennecey-les-Dijon.
MOSELLE 21 est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSELLE 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSELLE 21 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSELLE 21.
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