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MOSELLE 21

Active
Siren852 912 203SCI21800 SENNECEY-LES-DIJONCréée le 05 août 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 912 203, MOSELLE 21 est une SCI créée le 5 août 2019. Elle est domiciliée 18 rue de la Bronotte, 21800 Sennecey-les-Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC MOSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSELLE 21

Dénomination
MOSELLE 21
SIREN
852 912 203
SIRET (siège)
852 912 203 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05852912203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 912 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 août 2019
Siège social
18 RUE DE LA BRONOTTE, 21800, SENNECEY-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSELLE 21

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, y compris la mise à disposition à titre gratuit desdits biens et droits au profit de ses associés, la prise de participations dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet

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Finances de MOSELLE 21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSELLE 21

AM

AXELLE MOSELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

LM

LEA MOSELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

MM

MARC MOSELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

Établissements de MOSELLE 21

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 SENNECEY-LES-DIJONSiègeActif

    852 912 203 00019 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSELLE 21

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Conformité de MOSELLE 21

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSELLE 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSELLE 21. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSELLE 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSELLE 21

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-05 · Début d'activité : 2019-08-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2019

Questions fréquentes sur MOSELLE 21

Quel est le numéro SIREN de MOSELLE 21 ?

Le numéro SIREN de MOSELLE 21 est 852 912 203. Le SIRET de son siège social est 852 912 203 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05852912203.

Qui dirige MOSELLE 21 ?

MOSELLE 21 est dirigée par MARC MOSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSELLE 21 ?

Le siège social de MOSELLE 21 est situé 18 rue de la Bronotte, 21800 Sennecey-les-Dijon.

MOSELLE 21 est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSELLE 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSELLE 21 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSELLE 21.