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MOSELLE

Active
Siren753 789 551SCI21800 SENNECEY-LES-DIJONCréée le 17 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 789 551, MOSELLE est une SCI créée le 17 septembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Bronotte, 21800 Sennecey-les-Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC MOSELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSELLE

Dénomination
MOSELLE
SIREN
753 789 551
SIRET (siège)
753 789 551 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02753789551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 789 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2012
Siège social
18 RUE DE LA BRONOTTE, 21800, SENNECEY-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSELLE

Acquisition et propriété de biens immobiliers.

Finances de MOSELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSELLE

MM

MARC MOSELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2012) · 14 ans

SP

SANDRA PINOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de MOSELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 SENNECEY-LES-DIJONSiègeActif

    753 789 551 00011 · ouvert le 03 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de MOSELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-17 · Début d'activité : 2012-09-03

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2012

Questions fréquentes sur MOSELLE

Quel est le numéro SIREN de MOSELLE ?

Le numéro SIREN de MOSELLE est 753 789 551. Le SIRET de son siège social est 753 789 551 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02753789551.

Qui dirige MOSELLE ?

MOSELLE est dirigée par MARC MOSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSELLE ?

Le siège social de MOSELLE est situé 18 rue de la Bronotte, 21800 Sennecey-les-Dijon.

MOSELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSELLE.

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