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MOSELLE 8

Active
Siren914 495 668SCI75007 PARISCréée le 14 juin 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

MOSELLE 8 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 495 668. Elle est domiciliée 181 rue de l'Universite, 75007 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLEMENT Elbez exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSELLE 8

Dénomination
MOSELLE 8
SIREN
914 495 668
SIRET (siège)
914 495 668 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29914495668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 495 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2022
Siège social
181 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSELLE 8

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit- à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOSELLE 8

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSELLE 8

PE

PASCAL Elbaz

Autre

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

CE

CLEMENT Elbez

Gérant

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

TS

TAHEL Sellam

Autre

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

Établissements de MOSELLE 8

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    914 495 668 00016 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSELLE 8

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Conformité de MOSELLE 8

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSELLE 8. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSELLE 8. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSELLE 8 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSELLE 8

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-14 · Début d'activité : 2022-05-19

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2022

Questions fréquentes sur MOSELLE 8

Quel est le numéro SIREN de MOSELLE 8 ?

Le numéro SIREN de MOSELLE 8 est 914 495 668. Le SIRET de son siège social est 914 495 668 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29914495668.

Qui dirige MOSELLE 8 ?

MOSELLE 8 est dirigée par CLEMENT Elbez, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSELLE 8 ?

Le siège social de MOSELLE 8 est situé 181 rue de l'Universite, 75007 Paris.

MOSELLE 8 est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSELLE 8 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSELLE 8 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSELLE 8.

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