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MOSI

Active
Siren530 810 621SCI74270 CONTAMINE-SARZINCréée le 14 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOSI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 810 621. Elle est domiciliée Villard, 74270 Contamine-Sarzin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SIDNEY CHAPPUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSI

Dénomination
MOSI
SIREN
530 810 621
SIRET (siège)
530 810 621 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44530810621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 810 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2011
Siège social
VILLARD, 74270, CONTAMINE-SARZIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSI

L'acquisition de biens immobiliers, la propriété, administration, la gestion par bail, l'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions

Finances de MOSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSI

SC

SIDNEY CHAPPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

MD

MORGANE DESOGUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

Établissements de MOSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74270 CONTAMINE-SARZINSiègeActif

    530 810 621 00017 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOSI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 17 août 2026 · N° 24/04497

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-14 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2011

Questions fréquentes sur MOSI

Quel est le numéro SIREN de MOSI ?

Le numéro SIREN de MOSI est 530 810 621. Le SIRET de son siège social est 530 810 621 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44530810621.

Qui dirige MOSI ?

MOSI est dirigée par SIDNEY CHAPPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSI ?

Le siège social de MOSI est situé Villard, 74270 Contamine-Sarzin.

MOSI est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSI.

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