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MOSIGAUT

Active
Siren982 101 412SCI25210 Le RusseyCréée le 20 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MOSIGAUT est une SCI immatriculée le 20 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 101 412. Elle est domiciliée 22 RUE du Marechal Leclerc, 25210 Le Russey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par Laurence MOSIMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSIGAUT

Dénomination
MOSIGAUT
SIREN
982 101 412
SIRET (siège)
982 101 412 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58982101412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 101 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 décembre 2023
Siège social
22 RUE du Marechal Leclerc, 25210, Le Russey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSIGAUT

La société a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - la mise à disposition à titre gratuit des biens de la société au profit d'un associé, et notamment de l'immeuble situé à LE RUSSEY (25210), rue des Trois sapins ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de MOSIGAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSIGAUT

LM

Laurence MOSIMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

AG

Anabelle GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

LG

Laurine GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de MOSIGAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25210 Le RusseySiègeActif

    982 101 412 00012 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de MOSIGAUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de MOSIGAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSIGAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSIGAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSIGAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSIGAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSIGAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSIGAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-20 · Début d'activité : 2023-11-20

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2023

Questions fréquentes sur MOSIGAUT

Quel est le numéro SIREN de MOSIGAUT ?

Le numéro SIREN de MOSIGAUT est 982 101 412. Le SIRET de son siège social est 982 101 412 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58982101412.

Qui dirige MOSIGAUT ?

MOSIGAUT est dirigée par Laurence MOSIMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSIGAUT ?

Le siège social de MOSIGAUT est situé 22 RUE du Marechal Leclerc, 25210 Le Russey.

MOSIGAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSIGAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSIGAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSIGAUT.

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