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MOSPAAM

Active
Siren902 220 169SCI25650 LA LONGEVILLECréée le 11 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 220 169, MOSPAAM est une SCI créée le 11 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Ld Largillat, 25650 La Longeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SIMON MILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSPAAM

Dénomination
MOSPAAM
SIREN
902 220 169
SIRET (siège)
902 220 169 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67902220169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 220 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2021
Siège social
13 LD LARGILLAT, 25650, LA LONGEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSPAAM

Achats, Ventes, Constructions, Locations de Terrains et Biens Immobiliers

Finances de MOSPAAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSPAAM

MD

MARIE-ODILE DESPREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2021) · 5 ans

AM

ALEXIS MILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2021) · 5 ans

AM

AGATHE MILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2021) · 5 ans

PM

PAULINE MILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2021) · 5 ans

SM

SIMON MILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2021) · 5 ans

MM

MARIN MILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2021) · 5 ans

Établissements de MOSPAAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25650 LA LONGEVILLESiègeActif

    902 220 169 00012 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSPAAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de MOSPAAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSPAAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSPAAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSPAAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSPAAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSPAAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSPAAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-11 · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2021

Questions fréquentes sur MOSPAAM

Quel est le numéro SIREN de MOSPAAM ?

Le numéro SIREN de MOSPAAM est 902 220 169. Le SIRET de son siège social est 902 220 169 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67902220169.

Qui dirige MOSPAAM ?

MOSPAAM est dirigée par SIMON MILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSPAAM ?

Le siège social de MOSPAAM est situé 13 Ld Largillat, 25650 La Longeville.

MOSPAAM est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSPAAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSPAAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSPAAM.

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