DU MONTET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 114 722, DU MONTET est une SCI créée le 21 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de la Chaux, 25650 La Longeville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA JOLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU MONTET
INSEE- Dénomination
- DU MONTET
- SIREN
- 790 114 722
- SIRET (siège)
- 790 114 722 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89790114722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 114 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2012
- Siège social
- 8 RTE DE LA CHAUX, 25650, LA LONGEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MONTET
Acquisition administration gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers
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Finances de DU MONTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MONTET
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de DU MONTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25650 LA LONGEVILLESiègeActif
790 114 722 00016 · ouvert le 07 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU MONTET
INPIConformité de DU MONTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MONTET. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU MONTET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-21 · Début d'activité : 2012-12-07
- création
Date d'effet : 21 décembre 2012
Questions fréquentes sur DU MONTET
Quel est le numéro SIREN de DU MONTET ?
Le numéro SIREN de DU MONTET est 790 114 722. Le SIRET de son siège social est 790 114 722 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89790114722.
Qui dirige DU MONTET ?
DU MONTET est dirigée par PATRICIA JOLY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MONTET ?
Le siège social de DU MONTET est situé 8 Rte de la Chaux, 25650 La Longeville.
DU MONTET est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MONTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MONTET.
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