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MOSSER ROLAND

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Siren810 785 915Entrepreneur individuel67210 OBERNAICréée le 15 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOSSER ROLAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 janvier 2012 sous le numéro SIREN 810 785 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue du General Gouraud, 67210 Obernai. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MOSSER ROLAND

Dénomination
MOSSER ROLAND
SIREN
810 785 915
SIRET (siège)
810 785 915 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16810785915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 785 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 janvier 2012
Siège social
35 RUE DU GENERAL GOURAUD, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSSER ROLAND

Loueur de fonds

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Établissements de MOSSER ROLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    810 785 915 00010 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 6820B

Conformité de MOSSER ROLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSER ROLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSSER ROLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSSER ROLAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Début d'activité : 2012-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2012

Questions fréquentes sur MOSSER ROLAND

Quel est le numéro SIREN de MOSSER ROLAND ?

Le numéro SIREN de MOSSER ROLAND est 810 785 915. Le SIRET de son siège social est 810 785 915 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16810785915.

Où se situe le siège social de MOSSER ROLAND ?

Le siège social de MOSSER ROLAND est situé 35 rue du General Gouraud, 67210 Obernai.

MOSSER ROLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSER ROLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSER ROLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSER ROLAND.

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