MOSSET MARTINE
ActiveMOSSET MARTINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2002, identifié par le SIREN 445 159 478. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.
Fiche d'identité de MOSSET MARTINE
INSEE- Dénomination
- MOSSET MARTINE
- SIREN
- 445 159 478
- N° TVA intracommunautaire
- FR03445159478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 159 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 31 décembre 2002
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
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Établissements de MOSSET MARTINE
INSEEAucun établissement disponible.
Conformité de MOSSET MARTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSET MARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOSSET MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSSET MARTINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2002
Questions fréquentes sur MOSSET MARTINE
Quel est le numéro SIREN de MOSSET MARTINE ?
Le numéro SIREN de MOSSET MARTINE est 445 159 478. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03445159478.
MOSSET MARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSSET MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSSET MARTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSET MARTINE.
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