CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MOSTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2011, identifiée par le SIREN 513 813 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 548 Che du Trouillas za les Aubes, 30350 Lezan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE COLLONGUES en qualité de autre.

Fiche d'identité de MOSTA

Dénomination
MOSTA
SIREN
513 813 857
SIRET (siège)
513 813 857 00028
N° TVA intracommunautaire
FR33513813857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 813 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2011
Siège social
548 CHE DU TROUILLAS ZA LES AUBES, 30350, LEZAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSTA

L'acquisition et la gestion de biens immobiliers.

Finances de MOSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSTA

PC

PASCALE COLLONGUES

Autre

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

BS

BERTRAND SEGEON

Autre

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de MOSTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30350 LEZANSiègeActif

    513 813 857 00028 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 37130 CINQ-MARS-LA-PILEFermé

    513 813 857 00010 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de MOSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-21 · Début d'activité : 2009-07-16

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2011

Questions fréquentes sur MOSTA

Quel est le numéro SIREN de MOSTA ?

Le numéro SIREN de MOSTA est 513 813 857. Le SIRET de son siège social est 513 813 857 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33513813857.

Qui dirige MOSTA ?

MOSTA est dirigée par PASCALE COLLONGUES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSTA ?

Le siège social de MOSTA est situé 548 Che du Trouillas za les Aubes, 30350 Lezan.

MOSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSTA.