SCI DES JASSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 203 480, SCI DES JASSES est une SCI créée le 4 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 241 Che de Valaurie, 30350 Lezan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-THERESE FORMOSA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES JASSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES JASSES
- SIREN
- 512 203 480
- SIRET (siège)
- 512 203 480 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR84512203480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 203 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2009
- Siège social
- 241 CHE DE VALAURIE, 30350, LEZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JASSES
Acquisition, location, gestion de droits et biens immobiliers sous réserve du caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES JASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JASSES
INSEEÉtablissements de SCI DES JASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30350 LEZANSiègeActif
512 203 480 00029 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES JASSES
INPIComptes annuels de SCI DES JASSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES JASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES JASSES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025F01544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES JASSES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI DES JASSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JASSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES JASSES est 512 203 480. Le SIRET de son siège social est 512 203 480 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84512203480.
Qui dirige SCI DES JASSES ?
SCI DES JASSES est dirigée par MARIE-THERESE FORMOSA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES JASSES ?
Le siège social de SCI DES JASSES est situé 241 Che de Valaurie, 30350 Lezan.
SCI DES JASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JASSES.
Entreprises similaires
Même activité à Lezan