MOTIER Corp
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 914 274, MOTIER Corp est une société civile créée le 18 novembre 2025. Elle est domiciliée 20 CHE des Écoliers, 22650 Beaussais-sur-Mer. MOTIER Corp relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Pascal MOTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOTIER Corp
INSEE- Dénomination
- MOTIER Corp
- SIREN
- 993 914 274
- SIRET (siège)
- 993 914 274 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82993914274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 914 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 2025
- Siège social
- 20 CHE des Écoliers, 22650, Beaussais-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MOTIER Corp
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement ; de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement en France ou à l'étranger, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, de tous biens meubles, objets mobiliers, mobilier d'agrément, objets de collection, d'art ou d'antiquités, véhicule, navire, aéronef. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considéré comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de MOTIER Corp
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTIER Corp
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de MOTIER Corp
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22650 Beaussais-sur-MerSiègeActif
993 914 274 00010 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOTIER Corp
INPIConformité de MOTIER Corp
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTIER Corp. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTIER Corp. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/00111
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Décision du 26 août 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00392
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTIER Corp n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOTIER Corp
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-18 · Début d'activité : 2025-11-14
- création
Date d'effet : 18 novembre 2025
Questions fréquentes sur MOTIER Corp
Quel est le numéro SIREN de MOTIER Corp ?
Le numéro SIREN de MOTIER Corp est 993 914 274. Le SIRET de son siège social est 993 914 274 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82993914274.
Qui dirige MOTIER Corp ?
MOTIER Corp est dirigée par Pascal MOTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOTIER Corp ?
Le siège social de MOTIER Corp est situé 20 CHE des Écoliers, 22650 Beaussais-sur-Mer.
MOTIER Corp est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTIER Corp est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTIER Corp est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTIER Corp.
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