MOTIF
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
MOTIF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 469 567. Elle est domiciliée 11 rue Auguste Delaune, 93200 Saint-Denis. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de MOTIF
INSEE- Dénomination
- MOTIF
- SIREN
- 788 469 567
- SIRET (siège)
- 788 469 567 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR81788469567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 469 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 11 octobre 2012
- Siège social
- 11 RUE AUGUSTE DELAUNE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOTIF
Travaux de peinture et vitrerie
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Finances de MOTIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTIF
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOTIF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
788 469 567 00028 · ouvert le 16 juin 2014 · NAF 4334Z
- 41000 BLOISFermé
788 469 567 00010 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de MOTIF
INPIConformité de MOTIF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTIF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 février 2015. Clôturée le 08 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 avril 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Aloyan Artur pour une durée de 10 ans.
Jugement du 13 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .
Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTIF. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/03615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01249
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01984
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001339
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge liberté détention
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00909
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Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00561
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-19.018
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01022
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOTIF
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Aloyan Artur pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-02 · Début d'activité : 2012-08-01
- création
Date d'effet : 11 octobre 2012
Questions fréquentes sur MOTIF
Quel est le numéro SIREN de MOTIF ?
Le numéro SIREN de MOTIF est 788 469 567. Le SIRET de son siège social est 788 469 567 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81788469567.
Où se situe le siège social de MOTIF ?
Le siège social de MOTIF est situé 11 rue Auguste Delaune, 93200 Saint-Denis.
MOTIF est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTIF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTIF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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