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MOTO CONCEPT

Active
Siren412 186 439SARL01100 OYONNAXCréée le 30 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 186 439, MOTO CONCEPT est une SARL créée le 30 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 B rue Anatole France, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de MOTO CONCEPT

Dénomination
MOTO CONCEPT
SIREN
412 186 439
SIRET (siège)
412 186 439 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31412186439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 186 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
30 mai 1997
Siège social
74 B RUE ANATOLE FRANCE, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOTO CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTO CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOTO CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    412 186 439 00011 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 501Z

Documents juridiques de MOTO CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de MOTO CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTO CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTO CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTO CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTO CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1997

Questions fréquentes sur MOTO CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de MOTO CONCEPT ?

Le numéro SIREN de MOTO CONCEPT est 412 186 439. Le SIRET de son siège social est 412 186 439 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31412186439.

Où se situe le siège social de MOTO CONCEPT ?

Le siège social de MOTO CONCEPT est situé 74 B rue Anatole France, 01100 Oyonnax.

MOTO CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTO CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTO CONCEPT.

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