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MOTO100TER

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Siren419 714 340SARL31000 TOULOUSECréée le 01 août 1998

Documents

MOTO100TER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1998, identifiée par le SIREN 419 714 340. Son siège social est situé 21 bd Lascrosses, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 504Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOTO100TER

Dénomination
MOTO100TER
SIREN
419 714 340
SIRET (siège)
419 714 340 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00419714340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 714 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
504Z
Date de création
01 août 1998
Siège social
21 BD LASCROSSES, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MOTO100TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOTO100TER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOTO100TER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    419 714 340 00017 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 504Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    419 714 340 00025 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 504Z

Documents juridiques de MOTO100TER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1998

  • Acte

Conformité de MOTO100TER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTO100TER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pelfort Sébastien pour une durée de 15 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTO100TER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTO100TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOTO100TER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pelfort Sébastien pour une durée de 15 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1998

Questions fréquentes sur MOTO100TER

Quel est le numéro SIREN de MOTO100TER ?

Le numéro SIREN de MOTO100TER est 419 714 340. Le SIRET de son siège social est 419 714 340 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00419714340.

Où se situe le siège social de MOTO100TER ?

Le siège social de MOTO100TER est situé 21 bd Lascrosses, 31000 Toulouse.

MOTO100TER est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTO100TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTO100TER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTO100TER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.