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MOTTA 3

Active
Siren425 139 821Société civile49230 SEVREMOINECréée le 09 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
610 k€
Effectif
Non publié

MOTTA 3 est une société civile immatriculée le 9 novembre 2020 sous le numéro SIREN 425 139 821. Elle est domiciliée 1 Ld la Caillotiere Saint Crespin sur Moine, 49230 Sevremoine. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par JOEL GRAVELEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOTTA 3

Dénomination
MOTTA 3
SIREN
425 139 821
SIRET (siège)
425 139 821 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37425139821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 139 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
609 796 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
09 novembre 2020
Siège social
1 LD LA CAILLOTIERE SAINT CRESPIN SUR MOINE, 49230, SEVREMOINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOTTA 3

achat, vente, apport de droits sociaux. Gestion de biens.

Finances de MOTTA 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTTA 3

JG

JOEL GRAVELEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2020) · 5 ans

PG

PATRICE GRAVELEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de MOTTA 3

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    425 139 821 00028 · ouvert le 30 juin 2020 · NAF 6430Z

  • 85130 CHANVERRIEFermé

    425 139 821 00010 · ouvert le 25 octobre 1999 · NAF 6430Z

Documents juridiques de MOTTA 3

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de MOTTA 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTA 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTTA 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTA 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTTA 3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTTA 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTTA 3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2020-11-09 · Début d'activité : 2020-06-30

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2020

Questions fréquentes sur MOTTA 3

Quel est le numéro SIREN de MOTTA 3 ?

Le numéro SIREN de MOTTA 3 est 425 139 821. Le SIRET de son siège social est 425 139 821 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37425139821.

Qui dirige MOTTA 3 ?

MOTTA 3 est dirigée par JOEL GRAVELEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOTTA 3 ?

Le siège social de MOTTA 3 est situé 1 Ld la Caillotiere Saint Crespin sur Moine, 49230 Sevremoine.

MOTTA 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTA 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTA 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTA 3.

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