MOTTAY JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOTTAY JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1982 sous le numéro SIREN 410 358 675. Son siège social est situé 98 Rte des Bois, 17240 Saint-Fort-sur-Gironde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de MOTTAY JACQUES
INSEE- Dénomination
- MOTTAY JACQUES
- SIREN
- 410 358 675
- SIRET (siège)
- 410 358 675 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR52410358675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 358 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 1982
- Siège social
- 98 RTE DES BOIS, 17240, SAINT-FORT-SUR-GIRONDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MOTTAY JACQUES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MOTTAY JACQUES
Location de logements
Finances de MOTTAY JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTTAY JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOTTAY JACQUES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17240 SAINT-FORT-SUR-GIRONDESiègeActif
410 358 675 00040 · ouvert le 10 novembre 2018 · NAF 6820A
- 17240 SAINT-FORT-SUR-GIRONDEFermé
410 358 675 00016 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 011G
- 17240 SAINT-FORT-SUR-GIRONDEFermé
410 358 675 00024 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOTTAY JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOTTAY JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTAY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOTTAY JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTAY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOTTAY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOTTAY JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1982
Questions fréquentes sur MOTTAY JACQUES
Quel est le numéro SIREN de MOTTAY JACQUES ?
Le numéro SIREN de MOTTAY JACQUES est 410 358 675. Le SIRET de son siège social est 410 358 675 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52410358675.
Où se situe le siège social de MOTTAY JACQUES ?
Le siège social de MOTTAY JACQUES est situé 98 Rte des Bois, 17240 Saint-Fort-sur-Gironde.
MOTTAY JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTTAY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTTAY JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTAY JACQUES.
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