SCI DU TONNELIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU TONNELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 003 451. Son siège social est situé 12 rue Rat, 17240 Saint-Fort-sur-Gironde. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ALAIN BRISSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TONNELIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU TONNELIER
- SIREN
- 438 003 451
- SIRET (siège)
- 438 003 451 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59438003451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 003 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 juin 2001
- Siège social
- 12 RUE RAT, 17240, SAINT-FORT-SUR-GIRONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TONNELIER
L'acquisition directement ou par voie de crédit- bail immobilier de tout immeuble, la construction de tout immeuble, l'administration par location ou autrement de ces biens - l'entretien de ces biens
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Finances de SCI DU TONNELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DU TONNELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17240 SAINT-FORT-SUR-GIRONDESiègeActif
438 003 451 00012 · ouvert le 06 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU TONNELIER
INPIConformité de SCI DU TONNELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TONNELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TONNELIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 20/08378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TONNELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TONNELIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI DU TONNELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TONNELIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU TONNELIER est 438 003 451. Le SIRET de son siège social est 438 003 451 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59438003451.
Qui dirige SCI DU TONNELIER ?
SCI DU TONNELIER est dirigée par ALAIN BRISSET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU TONNELIER ?
Le siège social de SCI DU TONNELIER est situé 12 rue Rat, 17240 Saint-Fort-sur-Gironde.
SCI DU TONNELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TONNELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TONNELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TONNELIER.
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