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MOTTAY LOUIS

Active
Siren403 474 299Entrepreneur individuel35420 LA BAZOUGE-DU-DESERTCréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOTTAY LOUIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 474 299. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix Janvier, 35420 La Bazouge-du-Desert. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOTTAY LOUIS

Dénomination
MOTTAY LOUIS
SIREN
403 474 299
SIRET (siège)
403 474 299 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67403474299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 474 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
LA CROIX JANVIER, 35420, LA BAZOUGE-DU-DESERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTTAY LOUIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de MOTTAY LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTTAY LOUIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOTTAY LOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35420 LA BAZOUGE-DU-DESERTSiègeActif

    403 474 299 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOTTAY LOUIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOTTAY LOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTAY LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTTAY LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTAY LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOTTAY LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTTAY LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur MOTTAY LOUIS

Quel est le numéro SIREN de MOTTAY LOUIS ?

Le numéro SIREN de MOTTAY LOUIS est 403 474 299. Le SIRET de son siège social est 403 474 299 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67403474299.

Où se situe le siège social de MOTTAY LOUIS ?

Le siège social de MOTTAY LOUIS est situé La Croix Janvier, 35420 La Bazouge-du-Desert.

MOTTAY LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTAY LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTAY LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTAY LOUIS.

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