MOTTES SEBASTIEN
ActiveMOTTES SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2003, identifié par le SIREN 448 662 882. Elle est domiciliée 36 rue de la Republique, 66170 Millas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.
Fiche d'identité de MOTTES SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- MOTTES SEBASTIEN
- SIREN
- 448 662 882
- SIRET (siège)
- 448 662 882 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR71448662882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 662 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 26 mai 2003
- Siège social
- 36 RUE DE LA REPUBLIQUE, 66170, MILLAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOTTES SEBASTIEN
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Établissements de MOTTES SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66170 MILLASSiègeFermé
448 662 882 00027 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 553B
- 66750 SAINT-CYPRIENFermé
448 662 882 00019 · ouvert le 26 mai 2003 · NAF 511N
Conformité de MOTTES SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTTES SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 février 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de MOTTES SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOTTES SEBASTIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 26 mai 2003
Questions fréquentes sur MOTTES SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de MOTTES SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de MOTTES SEBASTIEN est 448 662 882. Le SIRET de son siège social est 448 662 882 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71448662882.
Où se situe le siège social de MOTTES SEBASTIEN ?
Le siège social de MOTTES SEBASTIEN est situé 36 rue de la Republique, 66170 Millas.
MOTTES SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTTES SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTTES SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTTES SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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