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MOTTET BERTRAND

Active
Siren820 635 522Entrepreneur individuel69100 VILLEURBANNECréée le 20 mai 2015

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 820 635 522, MOTTET BERTRAND est un entrepreneur individuel créé le 20 mai 2015. Elle est domiciliée 59 rue Gabriel Peri, 69100 Villeurbanne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MOTTET BERTRAND

Dénomination
MOTTET BERTRAND
SIREN
820 635 522
SIRET (siège)
820 635 522 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18820635522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 635 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 mai 2015
Siège social
59 RUE GABRIEL PERI, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTTET BERTRAND

Location de logements

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Établissements de MOTTET BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    820 635 522 00015 · ouvert le 20 mai 2015 · NAF 6820A

Conformité de MOTTET BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTET BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOTTET BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOTTET BERTRAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2015

Questions fréquentes sur MOTTET BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de MOTTET BERTRAND ?

Le numéro SIREN de MOTTET BERTRAND est 820 635 522. Le SIRET de son siège social est 820 635 522 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18820635522.

Où se situe le siège social de MOTTET BERTRAND ?

Le siège social de MOTTET BERTRAND est situé 59 rue Gabriel Peri, 69100 Villeurbanne.

MOTTET BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTET BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTET BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTET BERTRAND.

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