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MOTTET JEAN

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Siren412 291 361Entrepreneur individuel71240 MARNAYCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 291 361, MOTTET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1982. Son siège social est situé Au Bourg, 71240 Marnay. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOTTET JEAN

Dénomination
MOTTET JEAN
SIREN
412 291 361
SIRET (siège)
412 291 361 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32412291361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 291 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
AU BOURG, 71240, MARNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTTET JEAN

Culture et élevage associés

Finances de MOTTET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTTET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOTTET JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71240 MARNAYSiègeActif

    412 291 361 00019 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0150Z

Documents juridiques de MOTTET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOTTET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTTET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOTTET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTTET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur MOTTET JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOTTET JEAN ?

Le numéro SIREN de MOTTET JEAN est 412 291 361. Le SIRET de son siège social est 412 291 361 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32412291361.

Où se situe le siège social de MOTTET JEAN ?

Le siège social de MOTTET JEAN est situé Au Bourg, 71240 Marnay.

MOTTET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTET JEAN.

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