MOTU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOTU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 944 897. Elle est domiciliée 108 rue de Royan, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MOTU
INSEE- Dénomination
- MOTU
- SIREN
- 443 944 897
- SIRET (siège)
- 443 944 897 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65443944897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 944 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 108 RUE DE ROYAN, 16710, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MOTU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTU
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur amiable · de décembre 2010 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOTU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTESiègeFermé
443 944 897 00018 · ouvert le 30 octobre 2002 · NAF 652E
- 16440 CLAIXFermé
443 944 897 00026 · ouvert le 23 septembre 2003 · NAF 6430Z
Documents juridiques de MOTU
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOTU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOTU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05841
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 07 avril 2026 · N° 96/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/53356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 février 2025 · N° 20/00406
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 12 décembre 2024 · N° 12/00548
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/00075
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/10369
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/00031
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00062
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 mars 2023 · N° 21/06726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 09 mars 2023 · N° 18/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 09 mars 2023 · N° 11/00510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOTU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur MOTU
Quel est le numéro SIREN de MOTU ?
Le numéro SIREN de MOTU est 443 944 897. Le SIRET de son siège social est 443 944 897 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65443944897.
Où se situe le siège social de MOTU ?
Le siège social de MOTU est situé 108 rue de Royan, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.
MOTU est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTU.
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