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MOTUS

Active
Siren479 240 038SARL05100 BRIANCONCréée le 01 octobre 2004

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

MOTUS est une SARL immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 240 038. Elle est domiciliée 6 rue Gen Barbot, 05100 Briancon. MOTUS relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de MOTUS

Dénomination
MOTUS
SIREN
479 240 038
SIRET (siège)
479 240 038 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94479240038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 240 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
6 RUE GEN BARBOT, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOTUS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOTUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeFermé

    479 240 038 00014 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MOTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Conformité de MOTUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2012. Clôturée le 25 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTUS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOTUS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur MOTUS

Quel est le numéro SIREN de MOTUS ?

Le numéro SIREN de MOTUS est 479 240 038. Le SIRET de son siège social est 479 240 038 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94479240038.

Où se situe le siège social de MOTUS ?

Le siège social de MOTUS est situé 6 rue Gen Barbot, 05100 Briancon.

MOTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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