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MOUA

Active
Siren822 791 778SCI38090 BONNEFAMILLECréée le 28 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 791 778, MOUA est une SCI créée le 28 septembre 2016. Elle est domiciliée 182 Che de Beausoleil, 38090 Bonnefamille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS GALLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOUA

Dénomination
MOUA
SIREN
822 791 778
SIRET (siège)
822 791 778 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50822791778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 791 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2016
Siège social
182 CHE DE BEAUSOLEIL, 38090, BONNEFAMILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUA

Acquisition, propriété, mise en valeur, entretien, rénovation, transfomation, construction, aménagement, administration, gestion locative et à titre occasionnel la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MOUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUA

NG

NICOLAS GALLET

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

AG

AURELIE GOURJUX

Autre

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de MOUA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 BONNEFAMILLESiègeActif

    822 791 778 00019 · ouvert le 22 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MOUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-22

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2016

Questions fréquentes sur MOUA

Quel est le numéro SIREN de MOUA ?

Le numéro SIREN de MOUA est 822 791 778. Le SIRET de son siège social est 822 791 778 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50822791778.

Qui dirige MOUA ?

MOUA est dirigée par NICOLAS GALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUA ?

Le siège social de MOUA est situé 182 Che de Beausoleil, 38090 Bonnefamille.

MOUA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUA.

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