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MOUCHEL DANIEL

Active
Siren308 999 358Entrepreneur individuel14400 BAYEUXCréée le 01 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 308 999 358, MOUCHEL DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 1997. Son siège social est situé 4 Che Saint Julien residence les Falaises Blanches, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOUCHEL DANIEL

Dénomination
MOUCHEL DANIEL
SIREN
308 999 358
SIRET (siège)
308 999 358 00069
N° TVA intracommunautaire
FR29308999358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 999 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mai 1997
Siège social
4 CHE SAINT JULIEN RESIDENCE LES FALAISES BLANCHES, 14400, BAYEUX
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de MOUCHEL DANIEL

Location de logements

Finances de MOUCHEL DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUCHEL DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUCHEL DANIEL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    308 999 358 00069 · ouvert le 11 décembre 2012 · NAF 6820A

  • 14400 BAYEUXFermé

    308 999 358 00028 · ouvert le 02 mars 1987 · NAF 703C

  • 14000 CAENFermé

    308 999 358 00036 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 741J

  • 14400 BAYEUXFermé

    308 999 358 00044 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 741J

  • 14400 BAYEUXFermé

    308 999 358 00051 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MOUCHEL DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUCHEL DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUCHEL DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUCHEL DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUCHEL DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUCHEL DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUCHEL DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1997

Questions fréquentes sur MOUCHEL DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOUCHEL DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOUCHEL DANIEL est 308 999 358. Le SIRET de son siège social est 308 999 358 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29308999358.

Où se situe le siège social de MOUCHEL DANIEL ?

Le siège social de MOUCHEL DANIEL est situé 4 Che Saint Julien residence les Falaises Blanches, 14400 Bayeux.

MOUCHEL DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUCHEL DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUCHEL DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUCHEL DANIEL.

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