MOUDAT JEAN
Active6820A · Location de logements
MOUDAT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 décembre 1989 sous le numéro SIREN 353 268 758. Son siège social est situé 4 av de Perpignan, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de MOUDAT JEAN
INSEE- Dénomination
- MOUDAT JEAN
- SIREN
- 353 268 758
- SIRET (siège)
- 353 268 758 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00353268758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 268 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 décembre 1989
- Siège social
- 4 AV DE PERPIGNAN, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MOUDAT JEAN
Location de logements
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Établissements de MOUDAT JEAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeActif
353 268 758 00011 · ouvert le 12 décembre 1989 · NAF 6820A
- 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERFermé
353 268 758 00029 · ouvert le 12 décembre 1989 · NAF 011C
- 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERFermé
353 268 758 00037 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 011C
Conformité de MOUDAT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUDAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUDAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUDAT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1989
Questions fréquentes sur MOUDAT JEAN
Quel est le numéro SIREN de MOUDAT JEAN ?
Le numéro SIREN de MOUDAT JEAN est 353 268 758. Le SIRET de son siège social est 353 268 758 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00353268758.
Où se situe le siège social de MOUDAT JEAN ?
Le siège social de MOUDAT JEAN est situé 4 av de Perpignan, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.
MOUDAT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUDAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUDAT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUDAT JEAN.
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