MOUDENC XAVIER
Active0150Z · Culture et élevage associés
MOUDENC XAVIER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1997, identifié par le SIREN 411 827 058. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Moulin, 32430 Roquelaure-Saint-Aubin. MOUDENC XAVIER relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z).
Fiche d'identité de MOUDENC XAVIER
INSEE- Dénomination
- MOUDENC XAVIER
- SIREN
- 411 827 058
- SIRET (siège)
- 411 827 058 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43411827058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 827 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 avril 1997
- Siège social
- AU MOULIN, 32430, ROQUELAURE-SAINT-AUBIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOUDENC XAVIER
Entreprise de Travaux Agricoles.
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Établissements de MOUDENC XAVIER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 32430 ROQUELAURE-SAINT-AUBINSiègeActif
411 827 058 00016 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0150Z
- 32430 ROQUELAURE-SAINT-AUBINActif
411 827 058 00024 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0161Z
Conformité de MOUDENC XAVIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUDENC XAVIER.
Ouverte le 27 avril 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juillet 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
jugement d’homologation du plan d’apurement du passif pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/285
Jugement du 06 février 2018 · publié le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/285
Jugement du 27 avril 2017 · publié le 11 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 17/285
Aucune mention de MOUDENC XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUDENC XAVIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-05-24 · jugement dâhomologation du plan dâapurement du passif pour une durée de 14 ans. Commissaire à lâexécution du plan : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/285
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-06 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/285
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-27 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 17/285
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-29 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 1997
Questions fréquentes sur MOUDENC XAVIER
Quel est le numéro SIREN de MOUDENC XAVIER ?
Le numéro SIREN de MOUDENC XAVIER est 411 827 058. Le SIRET de son siège social est 411 827 058 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43411827058.
Où se situe le siège social de MOUDENC XAVIER ?
Le siège social de MOUDENC XAVIER est situé Au Moulin, 32430 Roquelaure-Saint-Aubin.
MOUDENC XAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUDENC XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUDENC XAVIER est-elle en procédure collective ?
MOUDENC XAVIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 avril 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juillet 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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