MOUFFETARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 343 505, MOUFFETARD est une société civile créée le 18 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Pot de Fer 18-20, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE Weill exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOUFFETARD
INSEE- Dénomination
- MOUFFETARD
- SIREN
- 483 343 505
- SIRET (siège)
- 483 343 505 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR31483343505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 343 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2005
- Siège social
- 18 RUE DU POT DE FER 18-20, 75005, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOUFFETARD
L'acquisition et la gestion de biens immobiliers.
Finances de MOUFFETARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUFFETARD
INSEEÉtablissements de MOUFFETARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
483 343 505 00028 · ouvert le 06 juillet 2005 · NAF 6820B
- 94110 ARCUEILFermé
483 343 505 00010 · ouvert le 06 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUFFETARD
INPIComptes annuels de MOUFFETARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUFFETARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUFFETARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUFFETARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUFFETARD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/81362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/02517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024049014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/51228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/56549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/05977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-16.835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUFFETARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUFFETARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2005-07-18 · Début d'activité : 2005-07-06
- création
Date d'effet : 18 juillet 2005
Questions fréquentes sur MOUFFETARD
Quel est le numéro SIREN de MOUFFETARD ?
Le numéro SIREN de MOUFFETARD est 483 343 505. Le SIRET de son siège social est 483 343 505 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31483343505.
Qui dirige MOUFFETARD ?
MOUFFETARD est dirigée par PHILIPPE Weill, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUFFETARD ?
Le siège social de MOUFFETARD est situé 18 rue du Pot de Fer 18-20, 75005 Paris.
MOUFFETARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUFFETARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUFFETARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUFFETARD.
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