MOUFFETARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 102 286, MOUFFETARD est une SAS créée le 16 avril 2019. Son siège social est situé 5 rue du Pot de Fer, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par JNAYNA Jlassi en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MOUFFETARD
INSEE- Dénomination
- MOUFFETARD
- SIREN
- 850 102 286
- SIRET (siège)
- 850 102 286 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39850102286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 102 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 16 avril 2019
- Siège social
- 5 RUE DU POT DE FER, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUFFETARD
Restauration, Salon de thé.
Finances de MOUFFETARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUFFETARD
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2020
Anciens dirigeants (1)
Président · de avril 2019 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOUFFETARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
850 102 286 00018 · ouvert le 19 mars 2019 · NAF 5610A
Documents juridiques de MOUFFETARD
INPIComptes annuels de MOUFFETARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUFFETARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUFFETARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUFFETARD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 juin 2026 · publié le 28 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Argos en la personne de Me Véronique Manié 19 rue Lantiez 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUFFETARD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/81362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/02517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024049014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/51228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/56549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/05977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-16.835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUFFETARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUFFETARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Argos en la personne de Me Véronique Manié 19 rue Lantiez 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Souissi, Aissa ; nomination du Président : Jlassi, Jnayna
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-16 · Début d'activité : 2019-03-19
- création
Date d'effet : 16 avril 2019
Questions fréquentes sur MOUFFETARD
Quel est le numéro SIREN de MOUFFETARD ?
Le numéro SIREN de MOUFFETARD est 850 102 286. Le SIRET de son siège social est 850 102 286 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39850102286.
Qui dirige MOUFFETARD ?
MOUFFETARD est dirigée par JNAYNA Jlassi, président de sas.
Où se situe le siège social de MOUFFETARD ?
Le siège social de MOUFFETARD est situé 5 rue du Pot de Fer, 75005 Paris.
MOUFFETARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUFFETARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUFFETARD est-elle en procédure collective ?
Oui. MOUFFETARD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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