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MOUFLETTE

Active
Siren478 268 816Société civile24100 BERGERACCréée le 13 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

MOUFLETTE est une société civile immatriculée le 13 août 2004 sous le numéro SIREN 478 268 816. Son siège social est situé 30 av Aristide Briand, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DUBOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUFLETTE

Dénomination
MOUFLETTE
SIREN
478 268 816
SIRET (siège)
478 268 816 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17478268816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 268 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2004
Siège social
30 AV ARISTIDE BRIAND, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUFLETTE

Propriété et mise en valeur par bail ou autrement d'immeubles

Finances de MOUFLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUFLETTE

PD

PASCAL DUBOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUFLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    478 268 816 00012 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUFLETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de MOUFLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUFLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUFLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUFLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUFLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUFLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUFLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : DUBOT Pascal

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2004

Questions fréquentes sur MOUFLETTE

Quel est le numéro SIREN de MOUFLETTE ?

Le numéro SIREN de MOUFLETTE est 478 268 816. Le SIRET de son siège social est 478 268 816 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17478268816.

Qui dirige MOUFLETTE ?

MOUFLETTE est dirigée par PASCAL DUBOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MOUFLETTE ?

Le siège social de MOUFLETTE est situé 30 av Aristide Briand, 24100 Bergerac.

MOUFLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUFLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUFLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUFLETTE.

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