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MOUFLON

Active
Siren530 878 032SCI13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 09 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MOUFLON est une SCI immatriculée le 9 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 878 032. Son siège social est situé 530 rue Mayor de Montricher C/o Foselev, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRI BRIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUFLON

Dénomination
MOUFLON
SIREN
530 878 032
SIRET (siège)
530 878 032 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32530878032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 878 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2011
Siège social
530 RUE MAYOR DE MONTRICHER C/O FOSELEV, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUFLON

Achat, location , vente immobilière

Finances de MOUFLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUFLON

HB

HENRI BRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2011) · 15 ans

JP

JANINE POINAS

Autre

Depuis la création (09 mars 2011) · 15 ans

Établissements de MOUFLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    530 878 032 00016 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUFLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOUFLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUFLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUFLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUFLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUFLON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUFLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUFLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-09 · Début d'activité : 2011-03-07

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2011

Questions fréquentes sur MOUFLON

Quel est le numéro SIREN de MOUFLON ?

Le numéro SIREN de MOUFLON est 530 878 032. Le SIRET de son siège social est 530 878 032 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32530878032.

Qui dirige MOUFLON ?

MOUFLON est dirigée par HENRI BRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUFLON ?

Le siège social de MOUFLON est situé 530 rue Mayor de Montricher C/o Foselev, 13290 Aix-en-Provence.

MOUFLON est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUFLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUFLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUFLON.

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