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MOUGENOT

Active
Siren102 832 458SCI70300 BreuchesCréée le 25 mars 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 102 832 458, MOUGENOT est une SCI créée le 25 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 PL Leon Grosjean, 70300 Breuches. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Thomas MOUGENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUGENOT

Dénomination
MOUGENOT
SIREN
102 832 458
SIRET (siège)
102 832 458 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41102832458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 832 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mars 2026
Siège social
12 PL Leon Grosjean, 70300, Breuches
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUGENOT

La propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers ou mobiliers dont elle viendrait à être propriétaire. La propriété, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, côtés en bourse ou non côtés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOUGENOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOUGENOT

OM

Océane MATHIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an

TM

Thomas MOUGENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de MOUGENOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 BreuchesSiègeActif

    102 832 458 00016 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUGENOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts

Conformité de MOUGENOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUGENOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUGENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUGENOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-25 · Début d'activité : 2026-03-18

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2026

Questions fréquentes sur MOUGENOT

Quel est le numéro SIREN de MOUGENOT ?

Le numéro SIREN de MOUGENOT est 102 832 458. Le SIRET de son siège social est 102 832 458 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41102832458.

Qui dirige MOUGENOT ?

MOUGENOT est dirigée par Thomas MOUGENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUGENOT ?

Le siège social de MOUGENOT est situé 12 PL Leon Grosjean, 70300 Breuches.

MOUGENOT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGENOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGENOT.

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