MOUGENOT JACQUES

Active

Siren982 839 284Entrepreneur individuel71500 LouhansCréée le 24 décembre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 982 839 284, MOUGENOT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 24 décembre 2023. Elle est domiciliée 93 RUE des Gruyères, 71500 Louhans. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUGENOT JACQUES

INSEE

Dénomination: MOUGENOT JACQUES
SIREN: 982 839 284
SIRET (siège): 982 839 284 00014
N° TVA intracommunautaire: FR37982839284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 982 839 284
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 24 décembre 2023
Siège social: 93 RUE des Gruyères, 71500, Louhans
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOUGENOT JACQUES

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE

Finances de MOUGENOT JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGENOT JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUGENOT JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71500 LouhansSiègeActif
982 839 284 00014 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MOUGENOT JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUGENOT JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGENOT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGENOT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGENOT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGENOT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGENOT JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 juillet 2024création
Date d'effet : 24 décembre 2023

Questions fréquentes sur MOUGENOT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOUGENOT JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOUGENOT JACQUES est 982 839 284. Le SIRET de son siège social est 982 839 284 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37982839284.

Où se situe le siège social de MOUGENOT JACQUES ?

Le siège social de MOUGENOT JACQUES est situé 93 RUE des Gruyères, 71500 Louhans.