MOUGENOT Jacques
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
MOUGENOT Jacques est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2025, identifié par le SIREN 990 481 780. Son siège social est situé 3 RUE Joseph Tournon Les Jardins d'Arcadie Appt 307, 13800 Istres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MOUGENOT Jacques
INSEE- Dénomination
- MOUGENOT Jacques
- SIREN
- 990 481 780
- SIRET (siège)
- 990 481 780 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23990481780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 481 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 août 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 2025
- Siège social
- 3 RUE Joseph Tournon Les Jardins d'Arcadie Appt 307, 13800, Istres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de MOUGENOT Jacques
Location meublée en résidence de services avec bail commercial
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Établissements de MOUGENOT Jacques
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13800 IstresSiègeActif
990 481 780 00015 · ouvert le 08 août 2025 · NAF 6820B
Conformité de MOUGENOT Jacques
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGENOT Jacques. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUGENOT Jacques n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUGENOT Jacques
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2025
Questions fréquentes sur MOUGENOT Jacques
Quel est le numéro SIREN de MOUGENOT Jacques ?
Le numéro SIREN de MOUGENOT Jacques est 990 481 780. Le SIRET de son siège social est 990 481 780 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23990481780.
Où se situe le siège social de MOUGENOT Jacques ?
Le siège social de MOUGENOT Jacques est situé 3 RUE Joseph Tournon Les Jardins d'Arcadie Appt 307, 13800 Istres.
MOUGENOT Jacques est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUGENOT Jacques est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUGENOT Jacques est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGENOT Jacques.
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