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MOUGEOL PATRICK

Active
Siren422 700 567Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 10 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUGEOL PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1999, identifié par le SIREN 422 700 567. Son siège social est situé Che du Vallon, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOUGEOL PATRICK

Dénomination
MOUGEOL PATRICK
SIREN
422 700 567
SIRET (siège)
422 700 567 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52422700567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 700 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 1999
Siège social
CHE DU VALLON, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUGEOL PATRICK

Location de logements

Finances de MOUGEOL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGEOL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUGEOL PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    422 700 567 00015 · ouvert le 10 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOUGEOL PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUGEOL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGEOL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGEOL PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGEOL PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGEOL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGEOL PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1999

Questions fréquentes sur MOUGEOL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOUGEOL PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOUGEOL PATRICK est 422 700 567. Le SIRET de son siège social est 422 700 567 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52422700567.

Où se situe le siège social de MOUGEOL PATRICK ?

Le siège social de MOUGEOL PATRICK est situé Che du Vallon, 31400 Toulouse.

MOUGEOL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGEOL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGEOL PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGEOL PATRICK.

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