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MOUGEOLLE DANIEL

Active
Siren447 949 405Entrepreneur individuel03310 NERIS-LES-BAINSCréée le 20 février 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOUGEOLLE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 février 2003 sous le numéro SIREN 447 949 405. Elle est domiciliée 40 av Boirot Desserviers Hotel du Jardin et du Parc, 03310 Neris-les-Bains. MOUGEOLLE DANIEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MOUGEOLLE DANIEL

Dénomination
MOUGEOLLE DANIEL
SIREN
447 949 405
SIRET (siège)
447 949 405 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42447949405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 949 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 février 2003
Siège social
40 AV BOIROT DESSERVIERS HOTEL DU JARDIN ET DU PARC, 03310, NERIS-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUGEOLLE DANIEL

Location de logements

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Établissements de MOUGEOLLE DANIEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 03310 NERIS-LES-BAINSSiègeActif

    447 949 405 00016 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 6820A

  • 88000 DEYVILLERSActif

    447 949 405 00032 · ouvert le 26 juillet 2023 · NAF 3511Z

Conformité de MOUGEOLLE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGEOLLE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGEOLLE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUGEOLLE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2003

Questions fréquentes sur MOUGEOLLE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOUGEOLLE DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOUGEOLLE DANIEL est 447 949 405. Le SIRET de son siège social est 447 949 405 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42447949405.

Où se situe le siège social de MOUGEOLLE DANIEL ?

Le siège social de MOUGEOLLE DANIEL est situé 40 av Boirot Desserviers Hotel du Jardin et du Parc, 03310 Neris-les-Bains.

MOUGEOLLE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGEOLLE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGEOLLE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGEOLLE DANIEL.

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