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MOUGET ANDRE

Active
Siren401 159 363Entrepreneur individuel39300 MONTRONDCréée le 01 janvier 1972
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUGET ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1972, identifié par le SIREN 401 159 363. Son siège social est situé à Montrond (39300). L'entreprise déclare le code NAF 012A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUGET ANDRE

Dénomination
MOUGET ANDRE
SIREN
401 159 363
SIRET (siège)
401 159 363 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71401159363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 159 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
39300, MONTROND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUGET ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOUGET ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGET ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUGET ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39300 MONTRONDSiègeFermé

    401 159 363 00019 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 012A

Documents juridiques de MOUGET ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUGET ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGET ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGET ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGET ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGET ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGET ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur MOUGET ANDRE

Quel est le numéro SIREN de MOUGET ANDRE ?

Le numéro SIREN de MOUGET ANDRE est 401 159 363. Le SIRET de son siège social est 401 159 363 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71401159363.

Où se situe le siège social de MOUGET ANDRE ?

Le siège social de MOUGET ANDRE est situé 39300 Montrond.

MOUGET ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGET ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGET ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGET ANDRE.

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