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MOUGET DAVID

Active
Siren797 926 565Entrepreneur individuel39110 CHILLY-SUR-SALINSCréée le 06 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUGET DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 avril 2021 sous le numéro SIREN 797 926 565. Son siège social est situé 3 rue de la Bascule, 39110 Chilly-sur-Salins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z.

Fiche d'identité de MOUGET DAVID

Dénomination
MOUGET DAVID
SIREN
797 926 565
SIRET (siège)
797 926 565 00020
N° TVA intracommunautaire
FR30797926565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 926 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 avril 2021
Siège social
3 RUE DE LA BASCULE, 39110, CHILLY-SUR-SALINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOUGET DAVID

Élevage d'autres bovins et de buffles

Finances de MOUGET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUGET DAVID

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 39110 CHILLY-SUR-SALINSSiègeActif

    797 926 565 00020 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 0142Z

  • 39110 CHILLY-SUR-SALINSActif

    797 926 565 00038 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 4332B

  • 39110 CHILLY-SUR-SALINSFermé

    797 926 565 00012 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 4332B

Documents juridiques de MOUGET DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de MOUGET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGET DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2021

Questions fréquentes sur MOUGET DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOUGET DAVID ?

Le numéro SIREN de MOUGET DAVID est 797 926 565. Le SIRET de son siège social est 797 926 565 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30797926565.

Où se situe le siège social de MOUGET DAVID ?

Le siège social de MOUGET DAVID est situé 3 rue de la Bascule, 39110 Chilly-sur-Salins.

MOUGET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGET DAVID.

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