MOUGET LOUIS
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 401 107 834, MOUGET LOUIS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1969. Elle est domiciliée à Fay-en-Montagne (39800). L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.
Fiche d'identité de MOUGET LOUIS
INSEE- Dénomination
- MOUGET LOUIS
- SIREN
- 401 107 834
- SIRET (siège)
- 401 107 834 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05401107834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 107 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 janvier 1969
- Siège social
- 39800, FAY-EN-MONTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUGET LOUIS
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Établissements de MOUGET LOUIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39800 FAY-EN-MONTAGNESiègeFermé
401 107 834 00012 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 011A
Conformité de MOUGET LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGET LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUGET LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUGET LOUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1969
Questions fréquentes sur MOUGET LOUIS
Quel est le numéro SIREN de MOUGET LOUIS ?
Le numéro SIREN de MOUGET LOUIS est 401 107 834. Le SIRET de son siège social est 401 107 834 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05401107834.
Où se situe le siège social de MOUGET LOUIS ?
Le siège social de MOUGET LOUIS est situé à Fay-en-Montagne (39800).
MOUGET LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUGET LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUGET LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGET LOUIS.
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