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MOUGET LOUIS

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Siren401 107 834Entrepreneur individuel39800 FAY-EN-MONTAGNECréée le 01 janvier 1969

Enregistré sous le numéro SIREN 401 107 834, MOUGET LOUIS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1969. Elle est domiciliée à Fay-en-Montagne (39800). L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUGET LOUIS

Dénomination
MOUGET LOUIS
SIREN
401 107 834
SIRET (siège)
401 107 834 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05401107834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 107 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1969
Siège social
39800, FAY-EN-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUGET LOUIS

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Établissements de MOUGET LOUIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39800 FAY-EN-MONTAGNESiègeFermé

    401 107 834 00012 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 011A

Conformité de MOUGET LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGET LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGET LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUGET LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur MOUGET LOUIS

Quel est le numéro SIREN de MOUGET LOUIS ?

Le numéro SIREN de MOUGET LOUIS est 401 107 834. Le SIRET de son siège social est 401 107 834 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05401107834.

Où se situe le siège social de MOUGET LOUIS ?

Le siège social de MOUGET LOUIS est situé à Fay-en-Montagne (39800).

MOUGET LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGET LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGET LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGET LOUIS.