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MOUGET SYLVIE

Active
Siren809 954 449Entrepreneur individuel75013 PARISCréée le 01 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 809 954 449, MOUGET SYLVIE est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2013. Son siège social est situé 39 rue Pascal, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOUGET SYLVIE

Dénomination
MOUGET SYLVIE
SIREN
809 954 449
SIRET (siège)
809 954 449 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70809954449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 954 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 septembre 2013
Siège social
39 RUE PASCAL, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUGET SYLVIE

Location de logements

Finances de MOUGET SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGET SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUGET SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    809 954 449 00017 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOUGET SYLVIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUGET SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGET SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGET SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGET SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGET SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGET SYLVIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2013

Questions fréquentes sur MOUGET SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de MOUGET SYLVIE ?

Le numéro SIREN de MOUGET SYLVIE est 809 954 449. Le SIRET de son siège social est 809 954 449 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70809954449.

Où se situe le siège social de MOUGET SYLVIE ?

Le siège social de MOUGET SYLVIE est situé 39 rue Pascal, 75013 Paris.

MOUGET SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGET SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGET SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGET SYLVIE.

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