MOUILLE BERTRAND
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 922 137 989, MOUILLE BERTRAND est un entrepreneur individuel créé le 11 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Olof Palme, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de MOUILLE BERTRAND
INSEE- Dénomination
- MOUILLE BERTRAND
- SIREN
- 922 137 989
- SIRET (siège)
- 922 137 989 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72922137989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 137 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 octobre 2022
- Siège social
- RUE OLOF PALME, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUILLE BERTRAND
Location de logements
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Établissements de MOUILLE BERTRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
922 137 989 00013 · ouvert le 11 octobre 2022 · NAF 6820A
Conformité de MOUILLE BERTRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUILLE BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUILLE BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUILLE BERTRAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2022
Questions fréquentes sur MOUILLE BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de MOUILLE BERTRAND ?
Le numéro SIREN de MOUILLE BERTRAND est 922 137 989. Le SIRET de son siège social est 922 137 989 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72922137989.
Où se situe le siège social de MOUILLE BERTRAND ?
Le siège social de MOUILLE BERTRAND est situé rue Olof Palme, 85000 La Roche-sur-Yon.
MOUILLE BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUILLE BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUILLE BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUILLE BERTRAND.
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