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MOUILLON DAVID

Active
Siren514 922 582Entrepreneur individuel26750 GENISSIEUXCréée le 01 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUILLON DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 922 582. Elle est domiciliée rue Penelon, 26750 Genissieux. L'entreprise déclare le code NAF 9003B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUILLON DAVID

Dénomination
MOUILLON DAVID
SIREN
514 922 582
SIRET (siège)
514 922 582 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78514922582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 922 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
RUE PENELON, 26750, GENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUILLON DAVID

Autre création artistique

Finances de MOUILLON DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUILLON DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUILLON DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26750 GENISSIEUXSiègeActif

    514 922 582 00010 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 9003B

Documents juridiques de MOUILLON DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUILLON DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUILLON DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUILLON DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUILLON DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUILLON DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUILLON DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur MOUILLON DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOUILLON DAVID ?

Le numéro SIREN de MOUILLON DAVID est 514 922 582. Le SIRET de son siège social est 514 922 582 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78514922582.

Où se situe le siège social de MOUILLON DAVID ?

Le siège social de MOUILLON DAVID est situé rue Penelon, 26750 Genissieux.

MOUILLON DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUILLON DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUILLON DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUILLON DAVID.

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