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MOULET GERARD

Active
Siren302 596 689Entrepreneur individuel30126 LIRACCréée le 17 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULET GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 juillet 2002 sous le numéro SIREN 302 596 689. Elle est domiciliée 5933 rue du Pont de Nizon, 30126 Lirac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOULET GERARD

Dénomination
MOULET GERARD
SIREN
302 596 689
SIRET (siège)
302 596 689 00042
N° TVA intracommunautaire
FR59302596689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 596 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2002
Siège social
5933 RUE DU PONT DE NIZON, 30126, LIRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOULET GERARD

BOULANGERIE

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Finances de MOULET GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULET GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOULET GERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30126 LIRACSiègeActif

    302 596 689 00042 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 30390 ARAMONFermé

    302 596 689 00034 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 158C

Documents juridiques de MOULET GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULET GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULET GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULET GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULET GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULET GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2002

Questions fréquentes sur MOULET GERARD

Quel est le numéro SIREN de MOULET GERARD ?

Le numéro SIREN de MOULET GERARD est 302 596 689. Le SIRET de son siège social est 302 596 689 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59302596689.

Où se situe le siège social de MOULET GERARD ?

Le siège social de MOULET GERARD est situé 5933 rue du Pont de Nizon, 30126 Lirac.

MOULET GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULET GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULET GERARD.

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