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MOULET RAPHAEL

Active
Siren306 021 759Entrepreneur individuel44240 SUCE-SUR-ERDRECréée le 27 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULET RAPHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1986, identifié par le SIREN 306 021 759. Son siège social est situé 17 av Brossais de la Haie, 44240 Suce-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7739Z.

Fiche d'identité de MOULET RAPHAEL

Dénomination
MOULET RAPHAEL
SIREN
306 021 759
SIRET (siège)
306 021 759 00049
N° TVA intracommunautaire
FR59306021759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 021 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
27 janvier 1986
Siège social
17 AV BROSSAIS DE LA HAIE, 44240, SUCE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULET RAPHAEL

FAB INSTAL POSE CELLULES D'EXPOSITION A USAGE PROFESIONNEL

Finances de MOULET RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULET RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULET RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 SUCE-SUR-ERDRESiègeActif

    306 021 759 00049 · ouvert le 20 mars 1976 · NAF 7739Z

Documents juridiques de MOULET RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULET RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULET RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULET RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULET RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULET RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULET RAPHAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1986

Questions fréquentes sur MOULET RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de MOULET RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de MOULET RAPHAEL est 306 021 759. Le SIRET de son siège social est 306 021 759 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59306021759.

Où se situe le siège social de MOULET RAPHAEL ?

Le siège social de MOULET RAPHAEL est situé 17 av Brossais de la Haie, 44240 Suce-sur-Erdre.

MOULET RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULET RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULET RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULET RAPHAEL.

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