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MOULEYRE BERNARD

Active
Siren310 385 661Entrepreneur individuel42230 ROCHE-LA-MOLIERECréée le 01 avril 1977

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOULEYRE BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1977 sous le numéro SIREN 310 385 661. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Gambetta, 42230 Roche-la-Moliere. MOULEYRE BERNARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MOULEYRE BERNARD

Dénomination
MOULEYRE BERNARD
SIREN
310 385 661
SIRET (siège)
310 385 661 00023
N° TVA intracommunautaire
FR63310385661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 385 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 1977
Siège social
11 RUE GAMBETTA, 42230, ROCHE-LA-MOLIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOULEYRE BERNARD

Location de logements

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Établissements de MOULEYRE BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42230 ROCHE-LA-MOLIERESiègeActif

    310 385 661 00023 · ouvert le 25 août 1998 · NAF 6820A

  • 42390 VILLARSFermé

    310 385 661 00015 · ouvert le 01 avril 1977 · NAF 454H

Conformité de MOULEYRE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULEYRE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULEYRE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULEYRE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1977

Questions fréquentes sur MOULEYRE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MOULEYRE BERNARD ?

Le numéro SIREN de MOULEYRE BERNARD est 310 385 661. Le SIRET de son siège social est 310 385 661 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63310385661.

Où se situe le siège social de MOULEYRE BERNARD ?

Le siège social de MOULEYRE BERNARD est situé 11 rue Gambetta, 42230 Roche-la-Moliere.

MOULEYRE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULEYRE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULEYRE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULEYRE BERNARD.

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