MOULIE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 393 315, MOULIE est une société civile créée le 11 mai 2012. Elle est domiciliée 10 Rte des Pyrenees, 64450 Miossens-Lanusse. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par GREGORY MOULIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOULIE
INSEE- Dénomination
- MOULIE
- SIREN
- 751 393 315
- SIRET (siège)
- 751 393 315 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61751393315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 393 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 mai 2012
- Siège social
- 10 RTE DES PYRENEES , 64450, MIOSSENS-LANUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIE
Cultures céréalières et élevage de bovins
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Finances de MOULIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2012 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOULIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64450 MIOSSENS-LANUSSESiègeActif
751 393 315 00013 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 0150Z
Documents juridiques de MOULIE
INPIConformité de MOULIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 23/01729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mai 2012
Questions fréquentes sur MOULIE
Quel est le numéro SIREN de MOULIE ?
Le numéro SIREN de MOULIE est 751 393 315. Le SIRET de son siège social est 751 393 315 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61751393315.
Qui dirige MOULIE ?
MOULIE est dirigée par GREGORY MOULIE, gérant.
Où se situe le siège social de MOULIE ?
Le siège social de MOULIE est situé 10 Rte des Pyrenees, 64450 Miossens-Lanusse.
MOULIE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIE.
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