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MOULIERE DAVID

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Siren440 852 085Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 27 mars 2002

Enregistré sous le numéro SIREN 440 852 085, MOULIERE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 27 mars 2002. Son siège social est situé 7 rue Edgar Quinet, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOULIERE DAVID

Dénomination
MOULIERE DAVID
SIREN
440 852 085
SIRET (siège)
440 852 085 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67440852085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 852 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554B
Date de création
27 mars 2002
Siège social
7 RUE EDGAR QUINET, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIERE DAVID

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Établissements de MOULIERE DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    440 852 085 00016 · ouvert le 27 mars 2002 · NAF 554B

Conformité de MOULIERE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIERE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULIERE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIERE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2002

Questions fréquentes sur MOULIERE DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOULIERE DAVID ?

Le numéro SIREN de MOULIERE DAVID est 440 852 085. Le SIRET de son siège social est 440 852 085 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440852085.

Où se situe le siège social de MOULIERE DAVID ?

Le siège social de MOULIERE DAVID est situé 7 rue Edgar Quinet, 01000 Bourg-en-Bresse.

MOULIERE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIERE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIERE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIERE DAVID.