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SARL FERMAT

Active
Siren477 815 096SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 09 juillet 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 815 096, SARL FERMAT est une SARL créée le 9 juillet 2004. Son siège social est situé 37 rue Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.

Fiche d'identité de SARL FERMAT

Dénomination
SARL FERMAT
SIREN
477 815 096
SIRET (siège)
477 815 096 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58477815096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 815 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
09 juillet 2004
Siège social
37 RUE BOURGMAYER, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL FERMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL FERMAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL FERMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    477 815 096 00011 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 554B

Documents juridiques de SARL FERMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SARL FERMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL FERMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FERMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL FERMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL FERMAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2004

Questions fréquentes sur SARL FERMAT

Quel est le numéro SIREN de SARL FERMAT ?

Le numéro SIREN de SARL FERMAT est 477 815 096. Le SIRET de son siège social est 477 815 096 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58477815096.

Où se situe le siège social de SARL FERMAT ?

Le siège social de SARL FERMAT est situé 37 rue Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse.

SARL FERMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL FERMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL FERMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL FERMAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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