MOULIN 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 860 799, MOULIN 2 est une SCI créée le 16 mars 2026. Elle est domiciliée CHE de Sauvecanne Impasse des Oliviers, 13320 Bouc-Bel-Air. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Firat KISAER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOULIN 2
INSEE- Dénomination
- MOULIN 2
- SIREN
- 101 860 799
- SIRET (siège)
- 101 860 799 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11101860799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 860 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2026
- Siège social
- CHE de Sauvecanne Impasse des Oliviers, 13320, Bouc-Bel-Air
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN 2
- L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange apport ou autrement., - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de MOULIN 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN 2
INSEEÉtablissements de MOULIN 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13320 Bouc-Bel-AirSiègeActif
101 860 799 00010 · ouvert le 30 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOULIN 2
INPIComptes annuels de MOULIN 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOULIN 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/04095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-10.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-12.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-12.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOULIN 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-16 · Début d'activité : 2026-01-30
- création
Date d'effet : 16 mars 2026
Questions fréquentes sur MOULIN 2
Quel est le numéro SIREN de MOULIN 2 ?
Le numéro SIREN de MOULIN 2 est 101 860 799. Le SIRET de son siège social est 101 860 799 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11101860799.
Qui dirige MOULIN 2 ?
MOULIN 2 est dirigée par Firat KISAER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULIN 2 ?
Le siège social de MOULIN 2 est situé CHE de Sauvecanne Impasse des Oliviers, 13320 Bouc-Bel-Air.
MOULIN 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN 2.
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